1. Domaine d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent, avec le “questionnaire” rempli par la patiente/le patient (ci-après “le patient”) au début du traitement, le rapport juridique ou le contrat de traitement entre Physiozentrum.ch AG et le patient. Les présentes CGV s’appliquent entre Physiozentrum et le patient dans la forme actuellement en vigueur au moment de la réalisation du traitement. Elles régissent exclusivement la relation commerciale du traitement réservé (ci-après “le traitement”), sauf mention ou accord contraire.
2. Protection des données
En ce qui concerne les déclarations de protection des données, nous renvoyons à la déclaration de protection des données de Physiozentrum, qui peut être consultée sur www.physiozentrum.ch/datenschutz. En signant le formulaire susmentionné et en utilisant le service de traitement, le patient accepte les déclarations de protection des données.
Les dossiers des patients appartiennent au patient et lui sont remis à tout moment sur demande. Ils sont conservés par le centre de physiothérapie, mis à la disposition des physiothérapeutes traitants et utilisés pour la facturation et l’encaissement. Toutes les données nécessaires à la facturation et à la gestion des patients et des rendez-vous sont communiquées à Compis GmbH. En outre, nous nous autorisons à échanger des données médicales et des données de patients en rapport avec le traitement avec les médecins traitants et référents ainsi que les médecins-conseils des organismes payeurs et avec les assurances suisses de tout type à des fins administratives, et à obtenir des données supplémentaires sur les patients.
3. Conditions d’annulation
Les rendez-vous de traitement réservés sont en principe fermes et le temps convenu est réservé pour le patient. En cas d’empêchement, le patient est donc prié d’en informer le cabinet concerné suffisamment tôt, mais au moins 24 heures à l’avance.
Physiozentrum se réserve le droit, en cas d’annulation tardive ou d’absence de rendez-vous, de facturer au patient les frais suivants de CHF 75.00 à titre privé.
4. Règlement des paiements
Les frais de traitement facturés à titre privé doivent en principe être payés par le patient dans les 30 jours suivant la date de la facture.
Tous les frais de traitement qui ne sont pas payés par l’assurance/la caisse maladie sont entièrement à la charge du patient. En cas de retard de paiement, des frais de 10 CHF sont prélevés pour le 1er rappel et de 20 CHF pour le dernier rappel. Après deux rappels infructueux, le cas est confié à une société de recouvrement et un montant supplémentaire de 28 CHF est prélevé.
5. Traitement
Le traitement du patient se base sur les normes et les règles généralement reconnues et connues de la physiothérapie et de la massothérapie médicale. Comme c’est généralement le cas dans la nature du traitement thérapeutique et médical, un certain succès du traitement ne peut pas être garanti.
6) Juridiction compétente et droit applicable
Le lieu de juridiction pour les litiges découlant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci est Saint-Gall, Suisse. Le droit applicable est exclusivement le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
7. Dispositions finales
Physiozentrum se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version actuellement en vigueur peut être consultée sur notre site Internet à l’adresse www.physiozentrum.ch/agb. La version modifiée entre en vigueur dès sa publication sur le site Internet.
Si des dispositions des présentes conditions générales devaient être invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les points non valables doivent être remplacés par les dispositions légales, si elles existent.
Physiozentrum / mars 2024